Contrat Lègal

INFORMATION GÉNÉRALE:

“Conformément aux dispositions de l’article 10 de Loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que MARINE BUSINESS, S.A a établi son siège social Camí de Cases Noves 61-65, 08790 Gélida (Barcelone), que son numéro d’identification fiscaleest  A-58 008 384 et qu’elle est inscrite au Registre du commerce au Tome 21178, Folio 17, feuille numéro B-17569”

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

“Conformément à la Loi Organique numéro 15 du 13 décembre 1999, sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), nous vous informons que:


1. Vos données personnelles recueillies sur ce Web Site seront versées dans une base de données informatisée dont Marine Business, S.A. est le titulaire. Cette base de données est inscrite au Registre général de protection de données conformément à la législation en vigueur, et elle répond à toutes les mesures de sécurité du Décret royal numéro 1720 du 21 décembre 2007 relatif aux mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données personnelles.

2. Ces données recueillies au moyen de formulaires et/ou de courriers électroniques seront traitées et versées dans les fichiers deMARINE BUSINESS, S.A., dans le but de fournir des réponses effectives ou des prestations correspondant aux services demandés et de faciliter le traitement des commandes et l’envoi publicitaire des promotions offertes par MARINE BUSINESS, S.A.  sur son site Web. À cet égard, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données personnelles aux fins indiquées dans ce document.

3. Les données obtenues de l’utilisateur ne seront cédées à aucune entreprise, mais pourront être communiquées à des tiers lorsque cela s'avérera nécessaire pour le développement, l’accomplissement et le contrôle des finalités établies quant au recueil ou à la réception de ces données, conformément à ce qui est défini ci-dessus.

4. De même, l’utilisateur dispose à tout moment des droits d’information, d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, qu’il pourra exercer au moyen d’un courrier électronique à la direction mb@marinebusiness.net ou d’un courrier conventionnel au siège de l’entreprise, à Camí de Cases Noves 61-65, 08790 Gélida (Barcelone). Pour exercer ces droits, conformément à l’Instruction numéro 1 du 19 janvier 1988 de l’Agence de protection de données, vous devez prouver votre identité auprès de MARINE BUSINESS, S.A., en envoyant une photocopie de votre carte d’Identité, ou en employant tout autre moyen légalement valide.

5. L’utilisateur est l’unique responsable de la véracité et de l’exactitude des données contenues, ce qui exonère de ce fait MARINE BUSINESS, S.A. de la moindre responsabilité à ce sujet”.